1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CCAME, dénommée ci-après « les loups bleus », SARL au capital de 2000 euros dont le siège social est situé au 2 place Roger Coquoin à Vienne en Arthies (95510), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro de SIRET 797521762, et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le Client », souhaitant procéder à un achat via le site marchand (http://www.lesloupsbleus.net/) de « les loups bleus ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : vêtements et adaptations liées.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur (la société CCAME ci après dénommée « les loups bleus »).Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur, comme visé à l’article L. 113-3 du Code de la consommation.

Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par les loups bleus.

Le site marchand (http://www.lesloupsbleus.net/), dénommé ci-après « le Site », est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, hébergé chez Stratageme.com –  127 Rue G.Péri – 95240 Cormeilles en Parisis.

 

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre les loups bleus et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site, que le client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

3. TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises) établis en euros tenant compte de la TVA (taxe sur la valeur ajouté) applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Les loups bleus se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

4. PAIEMENT

Trois moyens  de paiements sont actuellement utilisables pour valider vos achats :

– Le virement bancaire (nous contacter)

– Le chèque bancaire* accompagné du bon de commande que vous aurez préalablement imprimé.

– Le paiement sécurisé par compte Paypal

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/acheter#paypal/acheter

L’unité monétaire en vigueur est l’euro.

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de CCAME.
Il est à envoyer à CCAME – Les loups bleus, 2 Place Roger Coquoin 95510 Vienne en Arthies. Les articles commandés seront alors réservés 10 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, les loups bleus se réservent le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

 

5. LA COMMANDE

Le client passe sa commande en ligne sur le site (http://www.lesloupsbleus.net/).

La procédure d’achat est définie  ainsi :
–    Choix des articles et ajout au panier
–    Validation du contenu du panier
–    Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
–    Choix du mode de livraison
–    Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
–    Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Les loups bleus se réservent la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par les loups bleus.

Les loups bleus se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Les loups bleus s’engagent à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

La commande est enregistrée sur le site dès que la procédure d’achat précédemment définie est validée, le client recevra un e-mail de confirmation de commande enregistrée.

La commande sera validée dès réception et validation de la transaction d’achat relative au(x) produit(s) acheté(s), le client recevra un e-mail de confirmation de commande validée.

6.LA LIVRAISON

A l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande, sous 15 (quinze) jours à partir de la validation de votre commande,vous serez à même de recevoir votre colis selon les conditions régulières visées par les moyens mis en œuvre de livraison (société de livraison choisie lors de la commande).

Le(s) Produit(s) commandé(s) par le client sont livrés en France et à l’étranger moyennant une participation dont le client doit prendre connaissance au paragraphe des modalités et coûts d’expédition, à l’adresse indiquée par le client, accompagnés d’un bon de livraison . La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article ci-après.

Force majeure : La société CCAME les loups bleus ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle définie par la jurisprudence du tribunal de commerce de Pontoise en France. Les loups bleus avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 15 (quinze) jours ouvrables suivant sa survenance.

Les parties (le client d’une part et les loups bleus d’autre part) conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de 1 (un) mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties (le client d’une part et les loups bleus d’autre part) seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, les loups bleus rembourseront le client dans les meilleurs délais.

 

7.ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, le client dispose d’un délai de 15 (quinze) jours pour retourner, à ses frais, tou(t/s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des produits.

Tou(t/s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement(s) et son (leur) emballage(s) d’origine, accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis, de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis et de la confirmation de retour reçue par e-mail suite à l’enregistrement du retour à l’adresse suivante: CCAME – Les Loups Bleus, 2 place Roger Coquoin 95510 Vienne en Arthies.

Ne peuvent être repris ou échangés les vêtements dégradés,  retouchés, portés ou salis.

Loi applicable – Juridictions compétentes Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Les loups bleus et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige le tribunal de Pontoise est seul compétent. Les loups bleus s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.