Livraison

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LA LIVRAISON

A l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande, sous (quinze)15 jours à partir de la réception de votre commande,vous recevrez votre colis poste .

Le(s )Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur sont livrés en France et à l’étranger moyennant une participation dont l’Acheteur doit prendre connaissance au paragraphe des modalités et coûts d’expédition, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison . La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article ci-après.

Force majeure : La société CCAME les Loups bleus ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle définie par la jurisprudence du tribunal de commerce de Pontoise en France.Les Loups bleus avisera l’ Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les (quinze)15 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Petit Bateau remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

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